Dans une atmosphère plus apaisée que la veille, les leaders européens ont planché, vendredi 10 mars à vingt-sept en l'absence de leur homologue britannique, sur la structure et le contenu de la Déclaration de Rome qu'ils adopteront samedi 25 mars lors des célébrations marquant le soixantième anniversaire du Traité de Rome.
Outre les messages sur les principaux succès de la construction européenne, les défis auxquels l'Union européenne est confrontée et les priorités resserrées sur lesquelles les Européens se concentreront à l'avenir, la Déclaration de Rome - dont EUROPE avait anticipé un projet de texte (EUROPE 11741) - ouvrira la voie à la possibilité pour certains États membres de coopérer davantage là où ils le souhaitent.
Mais une coopération renforcée, par exemple dans les domaines de la défense et de la sécurité, sera toujours le résultat du constat qu'il est impossible d'agir à vingt-sept, s'inscrira dans le cadre des traités actuels et respectera les principes fondamentaux du marché intérieur et/ou de l'espace 'Schengen' de libre circulation.
Coopérations renforcées ? Europe à plusieurs vitesses, à la carte ou des avant-gardes ? Ces idées sont mises en avant depuis le sommet informel de Malte par l'un et l'autre dirigeant européen, lassé que l'Europe avance à la vitesse du pays le plus lent (EUROPE 11718). Elles soulèvent aussi la crainte chez certains pays, soucieux de ne pas être pas relégués dans une catégorie considérée inférieure, à l'image de la Pologne qui insiste sur l'unité des Vingt-sept.
« L’Europe à plusieurs vitesses fera l’objet de discussions. Je comprends qu’il y ait des vues différentes. Cela dit, vu les négociations à venir sur le 'Brexit', je lance un appel vibrant pour que nous maintenions notre unité politique à Vingt-sept », a déclaré le président du Conseil européen, Donald Tusk. Refusant l'idée selon laquelle un recours intensifié aux coopérations renforcées, telles que prévues dans les traités actuels, « serait là pour diviser l’Europe », le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a estimé que l’Europe des avant-gardes (le troisième scénario envisagé dans le récent Livre blanc de la Commission sur le futur de l'UE (EUROPE 11736), NDLR) permettra à ceux qui veulent s'associer de le faire sans être ralentis par les pays réticents. « Donc, nous ne voulons pas modifier les traités » en vigueur qui le resteront d'ailleurs « pendant longtemps », a-t-il ajouté.
Dans l'entourage du président de la Commission on se refuse à utiliser le concept d'Europe à plusieurs vitesses parce qu'il impliquerait aussi différentes directions en matière d'intégration. Il s'agirait, pour les Vingt-sept, d'avancer dans le même sens, mais à des rythmes différents. Au sein de l'institution européenne, on souligne aussi l'importance d'exploiter tout le potentiel des traités actuels afin de produire des résultats rapides et tangibles, tout en respectant le principe de subsidiarité.
Pour le Premier ministre italien, Paolo Gentiloni, dont le pays est chargé de rédiger la Déclaration de Rome, l'Europe des coopérations renforcées est « déjà une réalité de l'Europe ». Il a cité l'euro, l'espace Schengen, le Parquet européen (voir autre nouvelle). Selon lui, il ne s'agit pas de mettre en place une Union à la carte et, surtout pas, de créer de nouvelles divisions entre grands et petits pays ou, « pire », entre pays de l'Ouest et de l'Est.
Soucieuse de lancer à Rome un message optimiste, la chancelière Angela Merkel a estimé que les Européens devaient rappeler que « l’Union est un modèle de liberté économique et politique à une échelle jamais égalée dans le monde ». Selon elle, l'Europe à plusieurs vitesses doit rester « ouverte » aux pays qui souhaiteraient rejoindre les avant-gardes. « Il ne s’agit pas d’avoir plusieurs vitesses ni d’exclure qui que ce soit, mais d’être capable, pour ceux qui le voudront et sans que les traités aient besoin d’être révisés, de pouvoir (converger), sur la défense, la sécurité, l’UEM, la zone euro, l’harmonisation fiscale et sociale », a considéré le président français François Hollande.
Le son de cloche est différent côté polonais. « On ne sera jamais d’accord pour parler d’une Europe à plusieurs vitesses. (...) À notre avis, toute référence qui va différencier le tempo, les règles et les directions de l’évolution va de facto conduire à une Europe à plusieurs vitesses, va conduire à briser l’UE », a prévenu le Premier ministre polonais, Mme Beata Szydło, dont l'attitude constructive a été soulignée par plusieurs participants après l'incident lié à réélection de M. Tusk à la présidence du Conseil européen (EUROPE 11742).
Quelques thèmes controversés : la politique sociale et l'élargissement
Dans la lignée de la Déclaration de Bratislava de septembre 2016 (EUROPE 11626), la Déclaration de Rome mentionnera plusieurs domaines d'action prioritaires : rendre l'Europe plus prospère, plus durable, plus sûre et capable d'assumer plus de responsabilités au niveau international. L'Allemagne et le Luxembourg ont souhaité que la lutte contre le changement climatique soit explicitement mentionnée.
Deux thèmes demeurent controversés : les questions sociales et une référence aux élargissements futurs de l'UE, notamment en direction des Balkans occidentaux. « Plusieurs pays ont insisté sur la dimension sociale, mais celle-ci ne fait pas partie de la compétence de l'UE », a estimé Mme Merkel. Clairement, la référence à une Europe sociale fait apparaître des divisions de nature idéologique, à l'image des fractures qui séparent les États membres sur le détachement des travailleurs ou l'indexation des allocations familiales que perçoivent les citoyens résidant dans un autre État membre pour leurs enfants restés dans leur pays d'origine.
Reste que les contours futurs de l'Union européenne nécessitent une réflexion à moyen terme dont la Déclaration de Rome sera le point de départ et qui sera déterminée par l'issue des élections programmées cette année dans des pays comme les Pays-Bas, la France et l'Allemagne.
Dans ce contexte, les leaders des pays du Benelux se réuniront, d'abord, avec leurs homologues du groupe de Visegrád et, ensuite, avec ceux des pays baltes. Le Premier ministre belge, Charles Michel, a d'ailleurs apprécié l'utilité de discuter « dans des petits formats avec des États qui n'ont pas spontanément la même vision du futur de l'UE ».
Voir le document de travail ayant servi de base aux discussions des leaders européens: http://bit.ly/2lE5q7w (Mathieu Bion avec Emmanuel Hagry, Jan Kordys, Élodie Lamer, Aminata Niang, Sophie Petitjean)