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Bulletin Quotidien Europe N° 11718

4 février 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / Ets/oaci
La Commission propose de proroger la dérogation  à l'ETS pour les vols intercontinentaux, au grand dam des ONG
Bruxelles, 03/02/2017 (Agence Europe)

Afin de tenir compte de l’accord trouvé en octobre 2016 à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour s’attaquer aux émissions de CO2 du transport aérien par un mécanisme mondial de marché (MMFM),  la Commission européenne a proposé, vendredi 3 février, de proroger de nouveau la dérogation au système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS) accordée aux vols intercontinentaux (EUROPE 11716, 11641). La nouvelle est sans surprise, mais...

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