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Bulletin Quotidien Europe N° 11718

4 février 2017
Sommaire Publication complète Par article 23 / 27
BRÈVES / Commerce
Modification effective de l'accord ADPIC à l'OMC pour faciliter l'accès des pays pauvres aux médicaments

03/02/2017 (Agence Europe)Le Conseil OMC des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a célébré, lundi 30 janvier, l’entrée en vigueur, le 23 janvier, du premier amendement à l'accord ADPIC depuis la création de l'OMC, qui offre une voie juridique pour faciliter l’accès abordable aux médicaments dans les pays en développement. Cet amendement donne à ces pays, qui dépendent en grande partie des importations pour répondre à...

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