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Bulletin Quotidien Europe N° 11718

4 février 2017
Sommaire Publication complète Par article 16 / 27
ACTION EXTÉRIEURE / Maroc
La Commission appliquera la distinction Sahara Occidental/Maroc pour la coopération en matière d'énergie, affirme M. Cañete
Bruxelles, 03/02/2017 (Agence Europe)

L’Union européenne distinguera désormais le territoire du Sahara Occidental de celui du Maroc, notamment pour ce qui est de la coopération en matière d’énergie avec ce dernier pays, comme vient de l'indiquer la Commission européenne, en application de l'arrêt de la Cour de justice de l'UE de fin 2016 (EUROPE 11694).

Cette information a été communiquée le 31 janvier par Miguel Arias Cañete, commissaire européen à l'Énergie et à l’Action climatique, en réponse à une...

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