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Bulletin Quotidien Europe N° 11717

3 février 2017
Sommaire Publication complète Par article 25 / 32
BRÈVES / Aides d'État
Feu vert à des aides régionales françaises en faveur des transports en commun

02/02/2017 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, jeudi 2 février, les aides publiques accordées par la région Ile-de-France, puis par le syndicat des transports d’Ile-de-France, en faveur d’exploitants de services de transport en commun par autobus de la région. Depuis 1994, ces aides ont pris la forme de subventions à l’investissement puis de compensations de service public. Selon l’enquête de la Commission, les subventions à l’investissement...

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