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Bulletin Quotidien Europe N° 11717

3 février 2017
Sommaire Publication complète Par article 23 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Transports
Un conducteur de camion ne devrait pas pouvoir prendre son temps de repos hebdomadaire normal à bord de son véhicule
Bruxelles, 02/02/2017 (Agence Europe)

Les conducteurs de camion ne devraient pas être autorisés à prendre leur temps de repos hebdomadaire normal, équivalant à au moins 45 heures tous les six jours, à bord de leur véhicule, a estimé l’Avocat général Evgeni Tanchev dans des conclusions présentées à la Cour de justice de l’UE, jeudi 2 février.

C’est une réglementation belge qui est au centre de cette affaire (C-102/16). Elle sanctionne d’une amende pénale de 1800 euros un conducteur de camion qui prend son...

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