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Bulletin Quotidien Europe N° 11717

3 février 2017
Sommaire Publication complète Par article 11 / 32
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Jai
Le PE veut un certificat européen pour l’adoption d'enfants
Bruxelles, 02/02/2017 (Agence Europe)

Les eurodéputés veulent obliger tous les pays de l’UE à reconnaître automatiquement les certificats d’adoption émis dans un autre État membre et ont demandé, jeudi 2 février, une action urgente de la Commission en ce sens. Dans une résolution adoptée par 533 voix pour, 41 voix contre et 72 abstentions, ils proposent la création d’un certificat d’adoption européen dans le but d’accélérer la procédure de reconnaissance automatique.

La Commission n’est pas obligée...

Sommaire

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