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Bulletin Quotidien Europe N° 11717

3 février 2017
Sommaire Publication complète Par article 19 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Traité de Marrakech, des déblocages attendus en février
Bruxelles, 02/02/2017 (Agence Europe)

La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen se prononcera fin février sur les projets de directive et de règlement relatifs à la mise en œuvre du traité de Marrakech sur la facilitation de l'accès aux livres pour les malvoyants. « Nous avons choisi de reporter le vote d’un mois, afin de donner à la commission en charge de la culture l’occasion de se prononcer », a expliqué le rapporteur, Max Andersson (Verts/ALE, suédois).

À défaut d’un vote fin...

Sommaire

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