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Bulletin Quotidien Europe N° 11716

2 février 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / Ets
La Commission pourrait proposer le 3 février de prolonger jusqu’en 2020 la dérogation des vols intercontinentaux à l’ETS aviation
Bruxelles, 01/02/2017 (Agence Europe)

C’est vendredi 3 février que la Commission européenne présentera sa proposition sur le sort à réserver au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS) à la lumière de l’analyse qu’elle aura faite de l’accord intervenu en octobre 2016 à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) sur une mesure mondiale fondée sur le marché (MMFM) pour s’attaquer aux émissions de CO2 du secteur (EUROPE 11645, 11641).

À en juger par les...

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