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Bulletin Quotidien Europe N° 11716

2 février 2017
Sommaire Publication complète Par article 20 / 27
INSTITUTIONNEL / Mieux lÉgifÉrer
La Commission devrait proposer le 14 février de réviser la procédure de 'comitologie'
Bruxelles, 1/2/2017 (Agence Europe)

Le collège des commissaires européens a procédé, mercredi 1er février, à un débat d’orientation en vue de réviser la procédure dite de « comitologie ».

La Commission ne souhaite plus trancher en dernier ressort sur certains dossiers polémiques comme les OGM et le glyphosate (EUROPE 11591, 11713), des dossiers au sujet desquels il est impossible de trouver une majorité qualifiée des États membres.

Quatre options sont sur la table : - modifier des règles de vote en comité...

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