login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11710

25 janvier 2017
INSTITUTIONNEL / Royaume-uni
Après l'arrêt de la Cour suprême, la Commission se borne à rappeler qu'elle attend la notification de l'article 50 du traité
Bruxelles, 24/01/2017 (Agence Europe)

La Commission européenne a refusé de commenter la décision de la Cour suprême britannique qui a imposé au gouvernement britannique, mardi 24 janvier, d’obtenir l’approbation du Parlement britannique avant d’activer l’article 50 du traité de l’UE sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, démarche que Londres a prévu d'activer avant fin mars.

« Nous attendons toujours leur notification donc nous ne ferons aucun commentaire », a réagi le porte-parole de...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES