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Bulletin Quotidien Europe N° 11710

25 janvier 2017
Sommaire Publication complète Par article 25 / 33
COUR DE JUSTICE DE L'UE / GrÈce
Les banques commerciales détenant des titres de créance grecs déboutées à leur tour de leur recours contre la BCE
Bruxelles, 24/01/2017 (Agence Europe)

Après les recours infructueux de 200 détenteurs privés de titres de créance grecs, c’est au tour des banques commerciales de se voir rejeter par le Tribunal de l’UE les demandes en réparation adressées à la BCE suite à la restructuration en 2012 de la dette grecque.

L’arrêt que vient de prononcer le Tribunal, mardi 24 janvier, dans une affaire (T-749/15) concernant une société et une banque établies en France et détenant des titres de créance grecs, ne déroge pas au...

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