La position du Parlement européen sur le projet de règlement relatif au blocage géographique injustifié est loin d’être claire. Contrairement au projet de texte rédigé par le rapporteur sur le fond, Roza Thun (PPE, polonaise) (EUROPE 11696), la commission pour avis de la culture et de l’éducation a soutenu, mardi 24 janvier, l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur du champ d’application et l’inclusion des services de transport.
Pour rappel, la...