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Bulletin Quotidien Europe N° 11707

20 janvier 2017
Sommaire Publication complète Par article 15 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Migration
Le Médiateur accuse la Commission de violer les droits fondamentaux en appliquant l'accord avec la Turquie
Bruxelles, 19/01/2017 (Agence Europe)

Le Médiateur européen, Madame Emily O’Reilly, a adopté, jeudi 19 janvier, une décision contre la Commission européenne, l’accusant d’avoir manqué à ses obligations de respect des droits des femmes et enfants réfugiés en Europe en mettant en œuvre l’accord UE/Turquie du 18 mars 2016 (EUROPE 11515).

La Commission n’a, selon la Médiatrice, pas évalué l’impact de cet accord sur les droits de ces femmes et de ces enfants, accord qui prévoit, entre autres, le retour en...

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