Pour les députés de la commission de l’environnement du Parlement européen, pas de tergiversations quand il s’agit de limiter dans l’UE l’utilisation du mercure, ce métal lourd hautement toxique pour l’environnement et la santé publique. C’est à l’unanimité qu’ils ont entériné, jeudi 12 janvier à Bruxelles, l’accord informel trouvé avec le Conseil de l’UE en fin d’année 2016 sur la proposition de règlement qui transposera dans l’UE la Convention onusienne de Minamata.
Le texte prévoit l’interdiction d’importer et d’exporter des produits contenant du mercure comme les piles et les lampes, et d’utiliser le mercure dans les processus industriels.
Si le Parlement européen voulait, au départ, une interdiction totale du mercure dans les amalgames dentaires d’ici à décembre 2022, les négociateurs ont coupé la poire en deux.
Le texte prévoit cette interdiction dans les amalgames dentaires pour les enfants et les femmes enceintes en 2018. Pour le reste de la population, l’utilisation du mercure sera proscrite dans les amalgames dentaires en 2019, sauf si ce métal lourd est encapsulé (EUROPE 11691).
Il reviendra au Parlement européen de se prononcer à son tour lors de la deuxième session plénière de mars (13-16 mars) à Strasbourg. Ce nouveau règlement a été proposé par la Commission pour abroger le règlement 1102/2008 relatif à l’interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance. Il s’accompagne d’une proposition de décision pour la ratification par l’UE de la Convention de Minamata qui vise à protéger la santé publique et l’environnement contre ce métal lourd. (Aminata Niang)