Le ministre maltais des Finances, Edward Scicluna, s’est défendu, jeudi 12 janvier, d’être le grand argentier d’un paradis fiscal.
« Aucun pays qui rivalise sur la fiscalité, mais est strict sur la transparence, l’échange d’informations et la lutte contre le blanchiment d’argent, ne devrait être qualifié de paradis fiscal », a-il expliqué devant des journalistes depuis La Valette.
La veille, le groupe des Verts/ALE avait publié un rapport décrivant comment l’île se comportait comme un paradis fiscal. Le rapport pose sans équivoque la question de savoir si Malte est la mieux placée pour piloter les discussions sur l'agenda fiscal particulièrement chargé de l’UE.
En théorie, expliquait le rapport des Verts/ALE, les entreprises sont soumises à un taux d’imposition sur les sociétés de 35%. Mais lorsque les actionnaires reçoivent des dividendes, ils sont remboursés jusqu’à concurrence des 6/7èmes des impôts payés par l’entreprise. Après le remboursement, le taux effectif tombe donc à 5% et même à 0% dans certains cas.
Selon Edward Scicluna, si les remboursements partent en Allemagne, par exemple, ils y sont taxés. Il a ajouté qu’en 2003, lorsque l’île a rejoint l’UE, la direction générale de la Commission européenne de même que le groupe code de conduite du Conseil sur la fiscalité des entreprises avaient examiné à la loupe ces pratiques. L’OCDE et d’autres organisations internationales estiment également que l’île est en ligne avec les standards internationaux, a-t-il conclu.
En ce qui concerne l’assiette commune consolidée sur l’impôt des sociétés (ACCIS), qui fait l’objet de deux propositions législatives de la Commission, l’île n’est pas très enthousiaste, mais elle jouera son rôle de Présidence comme il se doit, a-t-il promis.
Depuis Luxembourg, la chancelière allemande, Angela Merkel, a, quant à elle, estimé qu’en matière d’impôts sur les sociétés, les États membres allaient devoir en venir à plus d’harmonisation. (Élodie Lamer)