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Bulletin Quotidien Europe N° 11701
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche

La Commission assouplit le moratoire sur la pêche au cabillaud en Baltique

La Commission européenne a adopté, mardi 10 janvier, une proposition accordant aux petits navires de pêche une dérogation à la règle interdisant de capturer le cabillaud en mer Baltique occidentale du 1er février au 31 mars 2017.

En décembre 2016, le Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a publié son évaluation sur les effets de la fermeture de la pêche pour le stock de cabillaud de la Baltique occidentale du 1er février au 31 mars 2017. Il a confirmé que la fermeture, décidée lors du Conseil Pêche d’octobre 2016 (EUROPE 11658), sera bénéfique pour ce stock.

La fermeture s’applique aussi à la pêche du cabillaud par les navires de moins de 15 mètres dans les régions où la profondeur des eaux est inférieure à 20 mètres. Le CSTEP a estimé qu’une limitation de la pêche du cabillaud dans les zones où la profondeur de l’eau est inférieure à 20 m et pour les navires de moins de 15 mètres « ne contribue pas de manière significative à la reconstitution du stock concerné ». En outre, une interdiction complète de la pêche dans la mer Baltique occidentale pourrait avoir un effet pervers sur le stock oriental de cabillaud (déplacement des activités de pêche).

Le fait d’autoriser les navires de moins de 15 mètres à pêcher dans des zones maritimes à une profondeur inférieure à 20 mètres permettra à un nombre limité de petits pêcheurs de poursuivre leurs activités et de cibler d'autres espèces que le cabillaud. Dès lors, il est « proportionné » d’accorder aux navires de moins de 15 mètres le droit de pêcher dans les eaux peu profondes jusqu’à 20 mètres de profondeur, explique la Commission. Elle précise, toutefois : - qu’aucune possibilité de pêche ne sera accordée pour les opérations à l’aide de chaluts-bœufs (étant donné la grande capacité de captures de ces engins) ; - tous les navires bénéficiant de la dérogation devront être équipés d’un système de surveillance des navires par satellite ; - la flexibilité interannuelle prévue dans le contexte de l’obligation de débarquement (fin des rejets en mer) ne s’appliquera pas dans le cas du cabillaud.

Le total admissible de captures (TAC) 2017 de cabillaud en Baltique occidentale reste à 5 597 tonnes, soit une baisse de 56% comparé à 2016. (Lionel Changeur)

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