La Commission mixte du Plan conjoint d’action global (JCPOA) – composé de l’E3+3 (Allemagne, France, Royaume-Uni et Chine, États-Unis et Russie) – a réaffirmé, mardi 10 janvier à Vienne, les engagements pris en matière de levée des sanctions convenue dans le plan conjoint d’action lié au programme nucléaire iranien, a souligné, à l’issue de la réunion, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE).
Cette réunion, qui a duré plus de trois heures, intervient un an après la mise en œuvre du Plan, le 16 janvier 2016 (EUROPE 11470) et quelques jours avant l’investiture du nouveau président américain, réticent au sujet de l’accord sur le programme nucléaire iranien. Elle a été convoquée en réponse aux préoccupations du ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, concernant les sanctions américaines (EUROPE 11696).
Les engagements pris sur les sanctions portent « en particulier sur ce qui concerne l’Iran Sanctions Act » américain, a précisé le SEAE dans son communiqué. Cet ‘Act’ prolonge pour dix ans des sanctions contre l’Iran. Selon le SEAE, la Commission mixte a noté « l'assurance des États-Unis quant au fait que l'extension de (cet) Act n'affectait en rien la levée des sanctions envers l'Iran convenue dans l’accord ou la capacité des entreprises à faire des affaires en Iran, si les affaires sont compatibles avec le JCPOA ». La Commission a aussi réitéré les engagements pris par les participants concernant la poursuite de la levée des sanctions, notamment les sanctions américaines.
Toutes les parties ont réaffirmé leur fort engagement à poursuivre la mise en œuvre pleine et efficace du JCPOA, a ajouté le SEAE, précisant que la Commission conjointe avait aussi permis d’examiner la mise en œuvre de ce plan. (Camille-Cerise Gessant)