La Commission européenne a proposé, mercredi 11 janvier, d'octroyer à nouveau des préférences commerciales au Sri Lanka au titre du régime spécial du système de préférences généralisées (SPG) de l'UE 'SPG+', lié aux efforts en matière de droits de l'homme, de développement durable et de bonne gouvernance.
Ces préférences commerciales unilatérales entraîneraient la suppression totale des droits de douane sur 66% des lignes tarifaires relatives aux exportations du Sri Lanka, couvrant un large éventail de produits du textile et de la pêche.
Colombo s'engagerait, en contrepartie, à ratifier et mettre en œuvre 27 conventions internationales en matière de droits de l'homme, de conditions de travail, de protection de l'environnement et de bonne gouvernance.
Le Sri Lanka a bénéficié du 'SPG+' jusqu'en août 2010, date à laquelle l'UE a décidé de suspendre ce traitement préférentiel faute de mesures gouvernementales remédiant aux violations des droits de l'homme signalées dans le pays (EUROPE 10078).
En 2015, le nouveau gouvernement sri lankais a ouvert la voie à des réformes majeures visant la réconciliation nationale, le respect des droits de l'homme, l'État de droit et les principes de bonne gouvernance, ainsi que le développement durable de l'économie.
Le Sri Lanka a postulé au 'SPG+' en juillet 2016 et l'évaluation de la Commission a permis de conclure que les critères de participation à ce système, prévus dans le règlement de l'UE, étaient réunis.
Le Sri Lanka a pris des mesures clés pour améliorer le respect des droits de l'homme et étendre la bonne gouvernance : le 19ème amendement de la Constitution sri lankaise, qui rétablit l'indépendance d'institutions clés telles que la commission nationale des droits de l'homme, en est la première.
Colombo a aussi adopté des mesures concrètes pour veiller à ce que les affaires de personnes disparues soient examinées, offrir une meilleure protection des témoins et victimes, libérer les personnes détenues en vertu de règlements antiterrorisme controversés et lutter contre le travail des enfants.
Le Sri Lanka a aussi renoué avec le système des Nations unies, en particulier avec son Conseil des droits de l'homme, s'engageant à promouvoir la réconciliation, la responsabilisation et les droits de l'homme. En outre, le Sri Lanka a atteint la plupart de ses objectifs du millénaire pour le développement, notamment en matière de santé, d'éducation et d'égalité des sexes.
Toutefois la Commission exige des efforts supplémentaires pour garantir la pleine conformité des lois sri lankaises en matière d'anti-terrorisme aux conventions internationales sur les droits de l'homme et la fin du recours à la torture par les forces de sécurité et de l'impunité qui y est liée.
Colombo doit aussi veiller, au plan politique et législatif, à améliorer les droits des femmes et des enfants, par exemple en matière de discrimination, de violence domestique, d'âge minimum du mariage, d'exploitation sexuelle et à éliminer le harcèlement à l'encontre des syndicats.
Toutes ces questions seront sous surveillance dans le cadre du 'SPG+'.
Le Parlement européen et le Conseil ont à présent quatre mois pour soulever des objections potentielles avant que les nouvelles mesures deviennent effectives.
L'UE est le premier marché pour les exportations du Sri Lanka, dont elle absorbe le tiers. En 2015, les échanges bilatéraux ont atteint 4,7 milliards d'euros, dont 2,6 milliards d'exportations pour le Sri Lanka, exportations en large partie constituées de produits textiles, d'articles en caoutchouc et de machines.
Huit pays tiers jouissent actuellement du 'SPG+' : l'Arménie, la Bolivie, le Cap-Vert, le Kirghizistan, la Mongolie, le Pakistan, le Paraguay et les Philippines. (Emmanuel Hagry)