La Commission européenne place le renforcement du tissu industriel en tête de ses priorités pour l'année 2017, à en croire la version définitive de son programme de travail publiée mardi 3 janvier. Cette mention pourrait toutefois ne répondre que partiellement aux attentes des États membres et du Parlement européen, qui appellent de longue date à une véritable politique européenne de réindustrialisation.
Dans son programme de travail, la Commission annonce, sans surprise, vouloir poursuivre l’approfondissement du marché intérieur, mais en mettant l’accent sur le renforcement de la « base industrielle » (‘Strenghtened Industrial Base’). Avec cette mention, l’institution cherche à répondre aux attentes formulées par certains États membres et certains parlementaires à la lumière des récentes affaires Caterpillar (Belgique) et Alstom (France) (EUROPE 11646).
Pour rappel, le Conseil ‘Compétitivité’ avait demandé à la Commission de présenter une stratégie industrielle « ambitieuse » en septembre dernier (EUROPE 11635). Le Parlement européen avait, de son côté, adopté en octobre une résolution sur la nécessité d’une politique européenne de réindustrialisation (EUROPE 11639). Pour l'heure, force est de constater qu'aucune stratégie industrielle n’est clairement citée dans le document.
Un inventaire hétéroclite. La liste des initiatives et révisions établie par la Commission est longue et hétéroclite. Citons pêle-mêle le paquet ‘Services’ (anciennement ‘passeport Services’) (EUROPE 11677), qui devrait être discuté le 10 janvier au sein du collège des commissaires, selon nos sources, la révision de la propriété intellectuelle (EUROPE 11673) ou le soutien à la transition de l’industrie automobile au tout connecté (EUROPE 11679). Sans oublier la facilitation à l’accès aux financements pour les PME (EUROPE 11673), la révision du système d'assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (CCCTB) (EUROPE 11663), la simplification de la TVA pour les PME et la lutte contre la fraude fiscale.
L’espace, nouveau levier pour la réindustrialisation. Point intéressant, le secteur spatial est clairement mentionné dans le programme. La politique spatiale au niveau européen a gagné en visibilité et en poids politique depuis la présentation en octobre dernier de la stratégie spatiale européenne et en décembre du plan d’action pour la défense européenne. La Commission présentera ainsi une initiative pour permettre l’essor d’un service de communication crypté, le fameux GovSatCom (EUROPE 11655), ainsi que plusieurs initiatives pour permettre l’essor des exploitations commerciales des données spatiales (EUROPE 11540). (Pascal Hansens)