login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11690

16 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 34 / 37
BRÈVES / PÊche
Le PE a approuvé l’accord UE/Norvège sur la pêche dans le Skagerrak

15/12/2016 (Agence Europe)Le Parlement européen a approuvé, mercredi 14 décembre, l’accord entre l’UE et la Norvège concernant l’accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak (EUROPE 11579). Il maintient l’accès exclusif dont jouissent les navires de ces trois pays aux eaux respectives de ces États au-delà de quatre milles marins des lignes de base. Il garantit le maintien de...

Sommaire

REPÈRES
CONSEIL EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES