La Cour de justice de l’UE a confirmé, jeudi 15 décembre, qu’aux yeux du droit communautaire, aucune différence ne pouvait être faite entre les enfants et les beaux-enfants d’un travailleur frontalier, tant que ce dernier contribue, de fait, à leur entretien.
La question centrale à laquelle devait répondre la Cour (C-401/15 à C-403/15) était de savoir de quelle manière il fallait définir le lien de filiation. Fallait-il suivre la logique juridique ou économique ? Le choix...