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Bulletin Quotidien Europe N° 11690

16 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 28 / 37
BRÈVES / Bosnie
L’UE et la Bosnie-Herzégovine signent un protocole à l’accord ASA

15/12/2016 (Agence Europe) – Le Premier ministre slovaque, Robert Fico, le commissaire aux Négociations d’élargissement, Johannes Hahn, et le Président du Conseil des ministres de la Bosnie-Herzégovine, Denis Zvizdić, ont signé, jeudi 15 décembre, le « Protocole à l'accord de stabilisation et d'association (ASA) entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Écouter la société civile nouvelle, pas (trop) l’opinion publique… (II)
CONSEIL EUROPÉEN
UKRAINE : L'UE espère avoir réglé le problème néerlandais pour finaliser l'accord d'association
SYRIE : les dirigeants européens veulent faire entendre leur voix sur le front humanitaire
SYRIE : cri de désespoir du maire d'Alep-Est au sommet européen
ROYAUME-UNI : les Vingt-sept se limitent à préciser les procédures liées aux négociations du 'Brexit'
MIGRATION : les Vingt-huit se préparent à un nouveau sommet avec la Turquie
GRÈCE : les dernières mesures sociales respectent les objectifs budgétaires, assure M. Tsipras
RUSSIE : l'UE va prolonger les sanctions économiques pour six mois
POLITIQUES SECTORIELLES
ETS : les députés musclent la réforme de l’ETS pour le climat tout en protégeant l’industrie européenne
NUMÉRIQUE : accord entre le PE et le Conseil sur la réorganisation du spectre
JAI : le Danemark devrait continuer à coopérer avec Europol mais sous une forme réduite
AGRICULTURE : la Commission souhaite maintenir les mesures en faveur des régions ultrapériphériques
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
JAI : le PE veut que la Commission réimpose des visas aux pays tiers ne respectant pas la réciprocité
TRANSPORTS : le Parlement adopte le règlement sur la modernisation des services portuaires maritimes
POLOGNE : le dialogue de sourds sur l’État de droit se poursuit
VÉGÉTAUX : le PE demande des règles plus strictes pour protéger les agrumes
SANTÉ : l'UE doit soutenir les médicaments pédiatriques, selon le Parlement
SANTÉ : indemnisation des victimes de la thalidomide, les députés n'abandonnent pas
ACTION EXTÉRIEURE
NIGER : l’UE alloue 30 millions € d’appui à la justice et la gestion des frontières en présence du Président Issoufou
AFGHANISTAN : la mission de police de l'UE va fermer ses portes le 31 décembre 2016
COMMERCE : un tiers des entreprises de l'UE qui exportent font face à des obstacles non tarifaires, selon une enquête de l'ITC et la Commission
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
GRÈCE : M. Moscovici déplore la suspension temporaire d'une mesure d'allègement de la dette publique
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL : Il n’y a pas de différence entre les enfants et les beaux-enfants d’un travailleur frontalier
OGM : l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié ne devra pas être réexaminée
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT : les candidats à la présidence du PE sont connus
PARLEMENT : M. Tajani veut réformer la communication du Parlement européen
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission enregistre une nouvelle AOP italienne
BOSNIE : l’UE et la Bosnie-Herzégovine signent un protocole à l’accord ASA
COMMERCE : l'UE prolonge son soutien au registre de la CNUDCI sur la transparence des ISDS
CONCURRENCE : rejet des recours de Philips et d’Infineon dans le cadre de l’entente sur le marché des puces pour cartes
COUR DES COMPTES : le PE accepte la nomination de l’Estonien Juhan Parts
ÉNERGIE : prêt de la BEI de 438 millions € garanti par le FEIS pour l'éolien en Belgique
JAI : le PE adopte le mécanisme de suspension des régimes sans visas
PÊCHE : le PE a approuvé l’accord UE/Norvège sur la pêche dans le Skagerrak
S&D : le groupe S&D a élu son nouveau bureau
SERBIE/KOSOVO : attribution d’un code téléphonique au Kosovo
TRANSPORTS : le PE demande à être plus impliqué dans les négociations des accords globaux en matière d'aviation