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Bulletin Quotidien Europe N° 11690

16 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 29 / 37
BRÈVES / Commerce
L'UE prolonge son soutien au registre de la CNUDCI sur la transparence des ISDS

15/12/2016 (Agence Europe) – La Commission européenne a annoncé, jeudi 15 décembre, le prolongement pour trois ans supplémentaires du soutien de l'UE au fonctionnement du registre de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur la transparence des arbitrages des litiges entre investisseurs et États (ISDS). L'UE est un des principaux donateurs à ce registre avec une contribution de 100 000 € annoncée en janvier 2015 (EUROPE 11463) ; le...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Écouter la société civile nouvelle, pas (trop) l’opinion publique… (II)
CONSEIL EUROPÉEN
UKRAINE : L'UE espère avoir réglé le problème néerlandais pour finaliser l'accord d'association
SYRIE : les dirigeants européens veulent faire entendre leur voix sur le front humanitaire
SYRIE : cri de désespoir du maire d'Alep-Est au sommet européen
ROYAUME-UNI : les Vingt-sept se limitent à préciser les procédures liées aux négociations du 'Brexit'
MIGRATION : les Vingt-huit se préparent à un nouveau sommet avec la Turquie
GRÈCE : les dernières mesures sociales respectent les objectifs budgétaires, assure M. Tsipras
RUSSIE : l'UE va prolonger les sanctions économiques pour six mois
POLITIQUES SECTORIELLES
ETS : les députés musclent la réforme de l’ETS pour le climat tout en protégeant l’industrie européenne
NUMÉRIQUE : accord entre le PE et le Conseil sur la réorganisation du spectre
JAI : le Danemark devrait continuer à coopérer avec Europol mais sous une forme réduite
AGRICULTURE : la Commission souhaite maintenir les mesures en faveur des régions ultrapériphériques
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
JAI : le PE veut que la Commission réimpose des visas aux pays tiers ne respectant pas la réciprocité
TRANSPORTS : le Parlement adopte le règlement sur la modernisation des services portuaires maritimes
POLOGNE : le dialogue de sourds sur l’État de droit se poursuit
VÉGÉTAUX : le PE demande des règles plus strictes pour protéger les agrumes
SANTÉ : l'UE doit soutenir les médicaments pédiatriques, selon le Parlement
SANTÉ : indemnisation des victimes de la thalidomide, les députés n'abandonnent pas
ACTION EXTÉRIEURE
NIGER : l’UE alloue 30 millions € d’appui à la justice et la gestion des frontières en présence du Président Issoufou
AFGHANISTAN : la mission de police de l'UE va fermer ses portes le 31 décembre 2016
COMMERCE : un tiers des entreprises de l'UE qui exportent font face à des obstacles non tarifaires, selon une enquête de l'ITC et la Commission
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
GRÈCE : M. Moscovici déplore la suspension temporaire d'une mesure d'allègement de la dette publique
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL : Il n’y a pas de différence entre les enfants et les beaux-enfants d’un travailleur frontalier
OGM : l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié ne devra pas être réexaminée
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT : les candidats à la présidence du PE sont connus
PARLEMENT : M. Tajani veut réformer la communication du Parlement européen
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission enregistre une nouvelle AOP italienne
BOSNIE : l’UE et la Bosnie-Herzégovine signent un protocole à l’accord ASA
COMMERCE : l'UE prolonge son soutien au registre de la CNUDCI sur la transparence des ISDS
CONCURRENCE : rejet des recours de Philips et d’Infineon dans le cadre de l’entente sur le marché des puces pour cartes
COUR DES COMPTES : le PE accepte la nomination de l’Estonien Juhan Parts
ÉNERGIE : prêt de la BEI de 438 millions € garanti par le FEIS pour l'éolien en Belgique
JAI : le PE adopte le mécanisme de suspension des régimes sans visas
PÊCHE : le PE a approuvé l’accord UE/Norvège sur la pêche dans le Skagerrak
S&D : le groupe S&D a élu son nouveau bureau
SERBIE/KOSOVO : attribution d’un code téléphonique au Kosovo
TRANSPORTS : le PE demande à être plus impliqué dans les négociations des accords globaux en matière d'aviation