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Bulletin Quotidien Europe N° 11690

16 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 30 / 37
BRÈVES / Concurrence
Rejet des recours de Philips et d’Infineon dans le cadre de l’entente sur le marché des puces pour cartes

15/12/2016 (Agence Europe)Le Tribunal de l’UE a rejeté, jeudi 15 décembre, les recours introduits par les sociétés Philips et Infineon pour contester les amendes infligées par la Commission européenne en 2014 pour entente sur le marché des puces pour cartes (EUROPE 11147). Cet arrêt, prononcé dans deux affaires jointes T-758/14 et T-762/14, a été prononcé malgré le fait que le Tribunal a relevé des irrégularités dans la procédure. Le médiateur européen avait...

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