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Bulletin Quotidien Europe N° 11689

15 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 33 / 32
BRÈVES / Social
Les enfants de travailleurs frontaliers au Luxembourg font toujours l’objet d’une discrimination injustifiée

14/12/2016 (Agence Europe)Pour la seconde fois, la Cour de justice de l’UE a remis en cause la législation luxembourgeoise encadrant l’octroi de bourses d’études pour les enfants de travailleurs frontaliers. Cette législation viole le droit de l’UE en subordonnant le bénéfice d’une bourse d’études pour l’enfant d’un frontalier à la condition que ce dernier ait travaillé sur le territoire luxembourgeois pendant une durée ininterrompue de cinq ans au moment de la...

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