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Bulletin Quotidien Europe N° 11689

15 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 29 / 32
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur
Accord trouvé sur la directive ‘armes à feu’

14/12/2016 (Agence Europe)Le Parlement européen a annoncé dans un communiqué de presse, mercredi 14 décembre, un accord provisoire sur le texte de la directive ‘armes à feu’ entre les trois institutions, à savoir le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne. L’accord provisoire devrait être examiné lors de la réunion du Comité des représentants permanents (Coreper), mardi 20 décembre, et par les députés de la commission marché intérieur et...

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