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Bulletin Quotidien Europe N° 11689

15 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 27 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
'oui' aux modifications danoises au régime de soutien des renouvelables
Bruxelles, 14/12/2016 (Agence Europe)

La Commission européenne a accepté les modifications apportées par le Danemark à son régime de soutien aux énergies renouvelables.

La Commission rappelle qu’il appartient aux États membres de décider comment financer ce genre de régimes, à travers le budget de l’État ou via une taxe spécifique.

Entre 2014 et 2016, la Commission a approuvé plusieurs mesures de soutien danois à la promotion du développement de l’énergie renouvelable par le biais de la taxe ‘PSO’...

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