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Bulletin Quotidien Europe N° 11684

8 décembre 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
Directive ‘armes à feu’, le Conseil attend la décision de la Commission
Bruxelles, 07/12/2016 (Agence Europe)

Le Comité des représentants permanents (Coreper II) n’a pu prendre de décision, mercredi 7 décembre dans la matinée, après la dernière réunion interinstitutionnelle sur la directive ‘armes à feu’, qui s’est tenue le lundi de la même semaine. À cela deux raisons : aucun texte consolidé n’avait été transmis en amont de la réunion et la position de la Commission européenne n’était toujours pas connue.

Un accord « de principe » a été en effet trouvé entre le...

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