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Bulletin Quotidien Europe N° 11684

8 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 11 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
Accord interinstitutionnel sur la révision du mécanisme de transparence des AIG
Bruxelles, 07/12/2016 (Agence Europe)

Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen ont conclu un accord en trilogue, mercredi 7 décembre, sur la révision de la décision de 2012 établissant un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux (AIG) et les instruments non contraignants (protocole d'accord, déclaration d'intention...) conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie.

Pour remédier aux insuffisances du mécanisme actuel et renforcer la...

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