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Bulletin Quotidien Europe N° 11684

8 décembre 2016
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les rescrits fiscaux au meilleur de leur forme depuis Luxleaks
Bruxelles, 07/12/2016 (Agence Europe)

L’ONG Eurodad s’est étonnée, mercredi 7 décembre, dans un nouveau rapport, de la recrudescence des rescrits fiscaux (tax rulings), deux ans après le scandale Luxleaks qui a montré comment ces outils juridiques pouvaient être utilisés pour réduire une facture fiscale à des taux dérisoires (parfois sous 1%).

« On aurait pu penser que ces révélations auraient eu pour effet la signature d'un nombre inférieur de ces accords par les gouvernements européens. Mais, au contraire,...

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