Une commission du Conseil national, la chambre basse du parlement suisse, a présenté, vendredi 2 septembre, une proposition susceptible de permettre de trouver un compromis avec l’Union européenne sur la question sensible de la libre-circulation des personnes.
Une majorité de députés s’est en effet dégagée en faveur d’une proposition ne contenant pas de quotas de travailleurs étrangers en Suisse, comme le demandait pourtant la votation du 9 février 2014 ayant conduit à brouiller les relations entre l’UE et la Suisse (EUROPE 11015).
Cette étape reste intermédiaire et doit encore être validée par le Parlement suisse dans son ensemble (il en discutera le 21 septembre) mais elle peut être considérée comme le signe que le parlement suisse est décidé à trouver une solution compatible avec les exigences de l’UE en matière de respect des accords de libre-circulation, fait remarquer un observateur.
Concrètement, explique Reuters, la commission parlementaire helvète s'est prononcée pour une solution qui permette de prendre des mesures coercitives dès que l'immigration dépasse un certain niveau. Le Conseil fédéral sera d'abord appelé à arrêter des mesures visant à épuiser le potentiel qu'offre la main d'œuvre locale. Il devra déterminer des seuils à partir desquels peut être introduite une obligation de communiquer les postes vacants.
« Nous avons refusé que le gouvernement puisse être en mesure de décider de mesures qui violent la libre circulation des personnes », a déclaré à la presse Kurt Fluri, un membre de la commission. Le parti UDC, à l’origine de la votation de 2014 contre l’immigration 'de masse', s’est prononcée contre cette proposition de compromis. La Commission européenne n’a pas souhaité commenter « cette étape intermédiaire », préférant attendre le vote en plénière du parlement suisse.
La prochaine étape, fait valoir la Commission, aura lieu lundi 19 septembre à Zurich quand le président, Jean-Claude Juncker, rencontrera le président suisse Johann Schneider-Ammann. (Solenn Paulic)