Principales activités des institutions européennes du 05/09 au 11/09
Lundi 5 septembre
Bruxelles. Parlement européen. Réunions des commissions (au 08/09). – EMIS : audition des ex-commissaires Janez Potočnik (Environnement) et Antonio Tajani (Industrie). – LIBE : vote sur l’ouverture des négociations interinstitutionnelles sur la libéralisation des visas pour les citoyens de Géorgie et du Kosovo. – CONT : audition des membres chypriote, maltais et portugais de la Cour des comptes qui entament leur mandat. – IMCO : débat avec la Commission sur les résultats préliminaires de l’exercice REFIT pour une meilleure règlementation en matière de marketing et de protection des consommateurs (extension des garanties prévues pour les consommateurs pour la vente à distance et sur Internet à la vente directe dans les magasins). – JURI : vote sur le projet de rapport non législatif sur le contrôle de l’application du droit de l’UE pour 2014 ; examen des résultats de l’exercice REFIT en ce qui concerne la proposition sur les contrats en ligne et la vente à distance de produit . – SEDE : débat avec des représentants de l’OTAN et du SEAE sur les résultats du sommet de l’OTAN tenu en juillet à Varsovie.
Hangzhou (CHN). Sommet du G20.
Mardi 6 septembre
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-160/15 (obligation pour un État membre d’accorder aux citoyens de l’UE ayant circulé sur son territoire la même protection contre l’extradition que celle accordée à ses propres ressortissants)
Bruxelles. Conseil des ministres. Comité politique et de sécurité (COPS)
Mercredi 7 septembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper II.
Bruxelles. Parlement européen. Conférence sur le financement de l’UE dans les prochaines années. Elle rassemblera des parlementaires nationaux des 28 États membres et des députés européens en présence de MM. Juncker (Commission européenne), Schulz (PE) et Monti (président du groupe à haut niveau sur les ressources propres)
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-101/15 (Pilkington Group e.a./Commission – Annulation de l’amende de 357 mio € infligée à Pilkington pour sa participation à l’entente du « verre automobile »). – C-310/15 (Deroo-Blanquart – la vente d’un ordinateur muni de logiciels préinstallés est-elle une pratique commerciale déloyale ?). – C-584/14 (Commission/Grèce – sanctions pécuniaires à la Grèce pour avoir tardé à mettre en œuvre la législation UE sur les déchets). – C-121/15 (ANODE – Conformité au droit de l’UE de la règlementation des tarifs du gaz naturel en France).
Jeudi 8 septembre
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : - C-160/15 (GS Media – le placement d’un hyperlien renvoyant vers un site qui a publié des photos sans autorisation constitue-t-il une violation du droit d’auteur ?). #Conclusions : - Avis1/15 (Compatibilité avec les droits fondamentaux de l’UE de l’accord PNR avec le Canada). – C-339/15 (Vanderborght – légalité de l’interdiction absolue de la publicité pour les soins buccaux et dentaires). – C-398/15 (Manni – droit à l’oubli pour les données à caractère personnel figurant dans le registre des sociétés). – C-133/15 (Chavez-Vilchez e.a. – refus du droit de séjour à un parent non UE qui s’occupe d’un enfant mineur citoyen de l’UE et obligation pour ce parent d’établir que le parent UE ne peut pas s’occuper de l’enfant). – C-390/15 (RPO – extension du taux de TVA pour les livres sur papier aux livres électroniques). *Tribunal de l’UE : - T-460-467-469-470-471-472/13 (diverses entreprises pharmaceutiques/Commission – annulation des amendes infligées à plusieurs entreprises qui s’étaient entendues pour retarder la commercialisation du générique de l’antidépresseur citalopram). – T-54/14 (Goldfish e.a./Commission – annulation de l’amende infligée au groupe Heiploeg pour sa participation à une entente sur différents marchés des crevettes grises de la mer du Nord).
Bruxelles. Conseil des ministres. COPS.
Bruxelles. Parlement européen. Réunions des commissions. – LIBE : débat avec le président du Comité international de secours (IRC), David Miliband sur les opérations de secours humanitaire de l’IRC et les programmes de réinstallation des réfugiés ; discussion de la proposition de mise en place d’une politique européenne de réinstallation.
Vendredi 9 septembre
Bratislava (SK). Conseil des ministres. Eurogroupe. - Situation économique générale ; - Grèce : progrès pour satisfaire les critères définis dans le pacte d’assistance financière ; - Discussion thématique sur la croissance et l’emploi : comment sur la base de l’examen annuel des dépenses publiques nationales les gouvernements peuvent améliorer la qualité des finances publiques. – Budget 2016 ; - Préparation de l’évaluation des projets de plans budgétaires nationaux pour 2017 ; - Pacte de stabilité et de croissance : simplification de l’application des règles : - Espagne et Portugal : le point de la situation après les décisions prises en matière de déficit excessif pour les deux pays ; - Le point sur les évolutions des taux de change dans les derniers mois.
Bratislava (SK). Conseil des ministres. Eurogroupe. - Situation économique générale ; - Grèce ; - Budget 2016.
Bratislava (SK) (et 10/09). Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres des Affaires économiques et financières. – Futur des politiques économiques dans l’UE ; - Approfondissement de l’UEM : pilier budgétaire ; - Fiscalité : sujets d’actualité ; - Plan d’investissement pour l’Europe.
