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Bulletin Quotidien Europe N° 11606

23 août 2016
Sommaire Publication complète Par article 13 / 20
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
La Commission autorise des aides françaises aux installations de cogénération de chaleur et d'électricité
Bruxelles, 22/08/2016 (Agence Europe)

La Commission européenne a approuvé, mardi 9 août, les aides que la France envisage d'accorder aux installations de cogénération de chaleur et d'électricité alimentées au gaz naturel.

Selon la taille de l’installation, les aides publiques prendront la forme d’une prime de rachat s’ajoutant au prix du marché ou celle d’un tarif de rachat. La Commission estime que le régime d’aide encouragera l’intégration de l’électricité produite par les installations de...

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