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Bulletin Quotidien Europe N° 11606

23 août 2016
Sommaire Publication complète Par article 12 / 20
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
La Commission rejette le plan espagnol en faveur des diffuseurs numériques terrestres
Bruxelles, 22/08/2016 (Agence Europe)

La Commission européenne a conclu, vendredi 5 août, que le régime espagnol visant à accorder une compensation aux télédiffuseurs terrestres privés qui émettent simultanément en analogique et en numérique pendant la numérisation du signal de télévision terrestre était contraire aux règles de l’UE en matière d’aide d’État.

Aucune aide n’a encore été octroyée, donc aucune récupération ne sera nécessaire, a expliqué la Commission. « Cette mesure conférait un...

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