Le Conseil de l'UE a confirmé, mardi 9 août, l'annulation des pénalités financières auxquelles l'Espagne et le Portugal étaient exposés pour n'avoir pas respecté leurs engagements budgétaires entre 2013 et 2015.
Les États membres ont ainsi repris à leur compte la proposition de ne pas sanctionner d'une amende les deux pays ibériques que la Commission européenne avait mise sur la table fin juillet (EUROPE 11602).
Ont également été fixées de nouvelles trajectoires pour permettre à Madrid et à Lisbonne de ramener leur déficit public sous la barre des 3% du PIB. L'Espagne, où les négociations sur la formation d'un gouvernement peinent à aboutir, obtient deux ans de plus - soit jusqu'à fin 2018 - pour respecter les critères de Maastricht. Le Portugal a droit à un an de plus - soit fin 2016 - pour faire de même. Les deux pays ont été invités à prendre les mesures nécessaires pour corriger leur déficit excessif respectif.
Le président en exercice du Conseil Ecofin, Peter Kažimír a admis le même jour qu'il n'y avait « pas d'appétit parmi les États membres pour renverser les propositions de la Commission sur les sanctions et les nouvelles trajectoires budgétaires », via son compte Twitter. Pour imposer des sanctions aux deux pays, il aurait en effet fallu qu'une majorité de pays de la zone euro (moins l'Espagne ou le Portugal) s'expriment en faveur de telles mesures, conformément au Pacte de stabilité révisé.
Fonds ESI. N'ayant pas pris les mesures suivies d'effet pour respecter les règles budgétaires européennes (EUROPE 11592), l'Espagne et le Portugal s'exposent également à un gel des fonds structurels et d'investissement (fonds ESI) en vertu du principe de 'conditionnalité macro-économique' introduit dans la législation européenne (règlement 1303/2013). Le Parlement européen a requis un dialogue structuré sur ce point, initiative qui suspend la procédure à ce stade. La conférence des présidents des groupes politiques du PE devrait se positionner sur cette question, jeudi 8 septembre. (Mathieu Bion)