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Bulletin Quotidien Europe N° 11604

30 juillet 2016
Sommaire Publication complète Par article 16 / 28
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) transports
Le retard d'un vol dû à une collision avec un oiseau n'est pas un événement extraordinaire

Bruxelles, 29/07/2016 (Agence Europe) - La collision d'un oiseau avec un avion ne constitue en aucun cas une circonstance extraordinaire, selon les conclusions de l'Avocat général, Yves Bot, jeudi 28 juillet, pour qui une compagnie aérienne ne peut refuser l'indemnisation aux voyageurs pour ce motif.

La question préjudicielle en ce sens (aff.C-315/15) a été posée à la Cour de justice de l'UE par une juridiction tchèque, saisie d'un différend entre deux passagères et une compagnie...

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