Lundi 11 juillet
Bruxelles. Conseil des ministres. Eurogroupe. - Discussion sur les conséquences du 'Brexit' sur les investissements. - Politique budgétaire: budget 2016 ; - Espagne et Portugal: situation budgétaire des deux pays ; - Situation économique et financière dans la zone euro.
Bratislava (SK). Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres du Climat, de l'Environnement et de l'Énergie (au 13/07): - Conférence ministérielle sur la gestion des ressources en eau en y intégrant les approches favorables à l'environnement. - Réunion informelle des ministres du Climat et de l'Environnement qui échangeront les expériences de leurs pays pour affronter le manque d'eau, les sécheresses et les inondations. - Conférence anticipée des Parties à l'accord de Paris sur le changement climatique (12/07 dans la matinée).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 14/07). - PLUSIEURS COMMISSIONS: rencontres avec la Présidence slovaque pour discuter du programme de cette présidence (11-14/07) ; - ECON-BUDG: discussion avec le président de l'Eurogroupe et plusieurs ministres sur une nouvelle capacité fiscale de la zone euro. - JURI: rencontre avec le commissaire Jourova sur la révision du règlement 'Bruxelles IIa'. - DEVE: débat sur le projet de nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers pour lutter contre les phénomènes migratoires et sur les relations ACP/UE après 2020.
Mardi 12 juillet
Bratislava (SK). Conseil des ministres. Réunion informelle conjointe des ministres du Climat, de l'Environnement et de l'Énergie: - Financement durable et nouvelle gouvernance de l'Union de l'énergie en tenant compte des objectifs de l'UE en matière d'énergie et de climat (Projet de révision du schéma ETS et Financement durable ; Fonds pour la modernisation et l'innovation ; nouvelle gouvernance de l'Union de l'énergie)
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil 'Affaires économiques et financières'. - Programme de travail de la Présidence slovaque du Conseil: UEM, nouvelles mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, FEIS, union des marchés des capitaux, union bancaire ; - budget 2017 de l'UE ; - Mise en oeuvre du Pacte de stabilité et de croissance: décision sur d'éventuelles sanctions à l'égard de l'Espagne et du Portugal ; - Modification de la directive sur la prévention de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Pékin (CHN). Sommet UE/Chine (et 13/07). Agenda stratégique de coopération UE-Chine 2020 (accord global sur les investissements, projets sur la connectivité, statut d'économie de marché de la Chine) ; - mobilité et migration ; - coopération en matière de politique étrangère ; - droits de l'homme ; - évaluation de la mise en oeuvre de la déclaration UE-Chine de 2015 sur le changement climatique ; - Préparation du sommet du G20 (4-5/09 en Chine)
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. - PANA: session constitutive de la commission d'enquête sur les infractions à la législation sur l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent après le scandale « Panama Papers ». - JURI: vote sur le rapport sur le contrôle de l'application du droit de l'UE en 2014 ; discussion sur la proposition de 'yellow card' pour les travailleurs détachés ; avis sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans la navigation intérieure. - BUDG: débat avec M. Monti qui préside le groupe de haut niveau sur les ressources propres de l'UE. - TRAN: discussion sur l'accès aux fonds UE pour les investissements touristiques ; - IMCO: Atelier sur les relations entre franchiseurs et franchisés
Mercredi 13 juillet
Bratislava (SK). Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres de l'Énergie: - Prix de l'énergie et compétitivité ; - Sécurité énergétique, dimension clé de l'Union de l'énergie - Gaz naturel liquéfié (GNL) et stratégie de stockage et sa contribution à la sécurité énergétique ; - Potentialités du GNL et promotion de marchés mondiaux transparents.
Bratislava (SK). Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres de l'Emploi, de la Politique sociale et de la Santé (au 15/07). - L'ordre du jour n'était pas disponible au moment d'aller sous presse.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Conclusions: - C-188/15 (Bougnaoui et ADDH - licenciement d'une salariée portant le foulard islamique suite à une plainte d'un client) ; - aff.jtes C-154/15 (Gutierrez Narajo), C-307/15 (Palacios Martinez) et C-308/15 (Banco Pópular Español - limitation dans le temps des effets de la nullité de certaines clauses abusives dans les contrats hypothécaires).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. - IMCO: vote sur la révision de la directive sur les armes à feu. - LIBE: visite d'une délégation dans les camps de réfugiés près de Calais. - SEDE: audition du directeur exécutif de l'EASA sur les travaux du groupe de haut niveau sur les zones de conflit. - EMIS: audition de l'ex-commissaire Dimas et des responsables de groupes automobiles et de l'ACEA (et 14/07). - INTA: audition publique sur les transformations économiques en Afrique sub-saharienne.
Jeudi 14 juillet
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper II.
Luxembourg. *Cour de justice de l'UE. #Arrêts: - aff.jtes C-458/14 (Promoimpresa) et C-67/15 (Melis - Prolongation automatique en Italie des concessions pour les activités touristico-récréatives dans le domaine public maritime et lacustre) ; - C-19/15 (Verband Sozialer Wettbewerb - respect des règles UE sur les allégations nutritionnelles dans les informations publicitaires aux professionnels qui sont répercutées à l'identique auprès des consommateurs) * Tribunal de l'UE: #Arrêt: - T-143/12 (RFA/Commission - annulation de la décision ordonnant à l'Allemagne de récupérer auprès de Deutsche Post une partie des subventions relatives aux retraites des fonctionnaires postaux)