Bruxelles, 08/07/2016 (Agence Europe) - Le 14ème round de négociations pour un accord de libre-échange UE/États-Unis, du 11 au 15 juillet à Bruxelles, sera marqué par un nouvel échange de propositions de textes entre les deux parties, qui poursuivront leurs travaux de consolidation du texte d'accord et leurs tractations sur les engagements en matière d'accès au marché, toujours avec l'objectif de boucler un accord de principe avant le terme du mandat de l'administration du président américain Barack Obama.
Tous les domaines dans chacun des trois piliers des négociations - accès au marché, réglementation et règles - seront couverts, nous a confié une source à la Commission.
D'une part, les négociateurs poursuivront leurs travaux de consolidation des textes du futur accord, l'objectif étant « d'arriver à la consolidation des textes dans tous les domaines avant la fin de l'été, de manière à ce que le corps complet du traité émerge après l'été et avant le terme de l'administration Obama » en janvier 2017, a expliqué notre source.
D'autre part, les parties poursuivront leurs tractations sur les engagements de chacun en matière d'accès au marché pour les trois secteurs (marchandises, services, marché publics). « Les marchés publics sont une priorité. Ce que nous (l'UE) voulons, c'est déclencher un nouvel effort pour arriver à une base d'offre plus élevée en matière d'achats publics avant la phase ultime des négociations », a précisé notre source.
La nouveauté, c'est qu'il y aura un « échange significatif » de textes. L'UE mettra sur la table des propositions pour le cadre institutionnel du TTIP, pour le chapitre sur l'énergie et les matières premières et sur le commerce électronique. Les États-Unis soumettront leurs propositions relatives à la défense commerciale et les barrières techniques au commerce.
La proposition de l'UE de chapitre séparé sur l'énergie aura trois composantes: une visant « la confirmation, à travers le TTIP, de la libéralisation des importations et exportations d'énergie par les deux parties » ; une visant à ce que le TTIP « contribue à une diversité accrue de l'offre à travers l'application de règles de politique commerciale normales favorisant la diversité des approvisionnements » (suppression des monopoles d'exportation, accès des tiers aux infrastructures de pipelines) ; une visant la promotion de la durabilité (via l'échange des meilleures pratiques, par exemple, pour réduire les différences sur l'étiquetage en matière de performance énergétique des produits), nous a expliqué notre source.
Les parties échangeront aussi des propositions de textes relatifs à la convergence réglementaire dans les neuf secteurs industriels clés. L'UE, qui a déjà fait une proposition pour les produits pharmaceutiques lors du round précédent, soumettra ses propositions pour l'automobile, les cosmétiques, les appareils médicaux, les textiles, les produits chimiques et l'ingénierie ; les États-Unis soumettront une proposition sur les produits liés aux technologies de l'information et de la communication.
Pour la suite du processus, le rythme intense des rencontres au niveau politique entre la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, et son homologue américain, Mike Froman, visant à faire progresser les tractations sur l'accès au marché, va se poursuivre, avec une nouvelle réunion en septembre ; tandis que les ministres du Commerce de l'UE feront le bilan lors d'une réunion informelle le 23 septembre à Bratislava. Un quinzième round de négociations est d'ores et déjà prévu en octobre aux États-Unis.
Lors d'une réunion en marge du sommet de l'OTAN, vendredi 8 juillet à Varsovie, le président américain, Barack Obama, et les dirigeants de l'UE - le président du Conseil européen, Donald Tusk, et le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, ont réaffirmé leur souhait de conclure un accord, dans les grandes lignes, avant fin 2016. « Nous voulons conclure ces négociations avant la fin de cette année principalement en ce qui concerne les gros blocs de ces négociations », a lâché M. Juncker. (Emmanuel Hagry)