Bruxelles, 08/07/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne travaille en ce moment sur les modalités du nouveau paquet de mesures en faveur des secteurs agricoles en difficulté, surtout celui du lait et des produits laitiers, un paquet qui devrait être soumis au Conseil Agriculture du 18 juillet (EUROPE 11581).
Lors de la dernière réunion du comité spécial agriculture (CSA), le 6 juillet, des informations auraient été fournies sur quelques axes du nouveau plan d'aide en faveur des agriculteurs en crise. Il n'y aurait pas d'accord à ce stade, au sein de la Commission, sur l'ampleur et les crédits du nouveau paquet de soutien, divergences qui retardent la détermination de son contenu.
Comme l'avait indiqué le commissaire européen à l'Agriculture, Phil Hogan, lors du Conseil 'Agriculture' de juin, une attention particulière sera accordée au secteur laitier, à une approche du côté de l'offre et à la conditionnalité. L'idée serait d'inciter, via des fonds communautaires, les agriculteurs à geler ou à réduire la production de manière volontaire et temporaire. La Commission réfléchit aux modalités de fonctionnement du système et aurait demandé aux États membres de lui fournir des suggestions. Les dispositions actuelles de l'article 222 (organisation commune du marché) ne fonctionnent pas, car il n'y a pas de fonds de l'UE pour indemniser les agriculteurs qui accepteraient de diminuer ou de geler les quantités de lait produites.
Par ailleurs, la Commission étudie les possibilités suivantes: - l'intervention publique et du stockage privé ; - le versement d'avances sur les paiements directs aux agriculteurs ; - des règles sur les aides de minimis (ne devant pas être notifiées à la Commission, le seuil actuel étant de 15 000 euros par exploitation et sur trois ans) ; - la révision des prix de retrait dans le secteur des fruits et légumes. Le paquet d'aide serait financé via une lettre rectificative (contenant les dernières estimations sur les besoins en dépenses agricoles) et les actes législatifs devraient être approuvés en septembre.
Plusieurs délégations ont, lors du CSA, soutenu l'idée de la présentation d'un nouveau paquet d'aide. Mais certains pays, comme l'Irlande, se sont montrés réticents à propos de l'idée de contrôler l'offre en lait. D'autres, comme le Danemark et la Suède, ont souligné le besoin de respecter le principe de l'orientation de la PAC vers le marché. De nombreuses délégations ont réclamé une certaine souplesse au niveau des États membres pour tenir compte des spécificités nationales. Certains pays ont préconisé des mesures à long terme, y compris en faveur d'un rééquilibrage des pouvoirs au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Situation sur les marchés. Le CSA a fait le point sur la situation sur les marchés en mai-juin 2016. La collecte de lait ne cesse d'augmenter et le prix moyen à la ferme pour le lait cru continue de diminuer. Le prix des produits laitiers remonte un peu (+4 % pour le lait écrémé en poudre, +5% pour le cheddar, + 16% pour le beurre). Le marché se redresse, d'après la Commission, mais les signaux positifs ne sont pas encore perçus par les agriculteurs au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Les exportations se portent en revanche très bien, surtout celles vers la Chine. S'agissant du marché de la viande porcine, la production s'est stabilisée et les prix ont augmenté (+11%) et les exportations ont le vent en poupe (+35% en volume et +38% en valeur par rapport à la même période de l'année dernière).
Paquet de septembre 2015. Huit pays de l'UE doivent encore déclarer leurs dépenses. Jusqu'à présent, 251 millions d'euros ont été dépensés, soit 60% de l'enveloppe totale de septembre 2015 et principalement pour le secteur laitier (80%). (Lionel Changeur)