Bruxelles, 30/06/2016 (Agence Europe) - Un ressortissant de pays tiers perd son droit de séjour dans un État membre de l'UE lorsque son conjoint, citoyen européen, quitte cet État membre et la procédure de divorce a été entamée après son départ, a réaffirmé la Cour de justice de l'UE, jeudi 30 juin, en précisant, cette fois, que l'existence de violences domestiques n'y change rien.
Dans cette affaire (C-115/15), la Cour de justice a été amenée à préciser sa jurisprudence...