Bruxelles, 13/06/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen va attendre de voir comment évoluent les discussions sur la transparence fiscale pays par pays (le 'reporting') pour établir la position à adopter dans les négociations sur la directive sur le droit des actionnaires, visant à promouvoir l'engagement à long terme de ceux-ci.
Dans sa position de négociation, le PE a inclus des dispositions relatives à la transparence fiscale pays par pays. Mais le Conseil a fait savoir qu'il ne voulait pas de celles-ci dans ce véhicule législatif, alors que la Commission a proposé le 12 avril dernier d'inclure des dispositions similaires dans la directive sur les normes comptables.
Lors d'une courte intervention en commission des affaires juridiques (JURI), lundi 13 juin, le rapporteur sur ce dossier, l'Italien Sergio Cofferati (S&D), a rappelé qu'une majorité de négociateurs parlementaires voulaient conserver cette transparence fiscale dans le texte. « Tout ce qui touche à la transparence et à la justice fiscale est important pour les entreprises », a-t-il justifié. Il a évoqué un accord lors des négociations interinstitutionnelles sur l'identification des actionnaires, ou encore sur la transparence des entreprises fournissant des conseils lors des votes dans les assemblées générales ('proxy advisors'). Dans les questions ouvertes, il a mentionné la transparence des gestionnaires d'actifs et les transactions entre parties liées. « Je suis confiant dans le fait que l'on puisse trouver un accord sur ces questions », a-t-il dit. « Nous allons attendre de voir jusqu'où (les discussions) vont aller sur le reporting pays par pays, et nous serons capables de voir quelle position adopter, nous n'abandonnons pas cette question (du reporting)», a-t-il conclu. Aucun autre député n'est intervenu en commission JURI. La France a récemment accusé le PE de prendre le texte en otage (EUROPE 11566). Un prochain trilogue se tiendra le 27 juin. (Élodie Lamer)