Bruxelles, 13/06/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne marche sur des œufs dans le délicat dossier des perturbateurs endocriniens. Mercredi 15 juin, elle devrait proposer de s'appuyer sur les critères de l'OMS/PISC permettant de définir - et, in fine, d'interdire - les substances perturbant le système endocrinien. Cette approche ne tient donc pas compte de la « puissance » d'un agent (le lien entre la dose et l'effet), comme le souhaitait l'industrie, ni des perturbateurs « potentiels », comme le souhaitaient les endocrinologues.
Les substances actives sur le système endocrinien sont des substances chimiques qui interfèrent avec l'activité hormonale normale. On les retrouve, par exemple, dans des polluants environnementaux ou dans des médicaments. Elles sont appelées « perturbateurs endocriniens » lorsqu'elles entraînent des effets nocifs pour la santé humaine tels que le diabète et l'obésité, la stérilité et certains types de cancer. Au vu de ces dangers potentiels, les règlements sur les produits biocides (UE 528/2012) et les produits phytosanitaires (CE 1107/2009) chargeaient la Commission européenne d'élaborer, avant fin 2013, des critères communautaires permettant d'identifier les substances qui perturbent effectivement et dangereusement le système endocrinien. La Commission n'a toutefois cessé de repousser cette échéance, en raison notamment des implications économiques de ces critères. Les règles de l'UE prévoient en effet qu'une substance reconnue comme un perturbateur endocrinien soit tout simplement retirée du marché.
Éviter un « glyphosate bis ». C'est donc avec plus de 2 ans et demi de retard, une condamnation en manquement du Tribunal de l'Union européenne et des dizaines de résolutions du Parlement européen, toutes plus pressantes les unes que les autres, que la Commission s'apprête à présenter ses fameux critères de définition, le 15 juin. Sa décision est largement influencée par l'épineux dossier du glyphosate. Pour rappel, la Commission envisageait au départ de ré-autoriser cet herbicide jusqu'en 2031, avant de devoir revoir sa copie face à la division des États membres confortés par les résultats contradictoires des enquêtes de l'Agence pour la recherche contre le cancer de l'OMS (le glyphosate est probablement cancérigène pour l'homme) et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (le glyphosate n'est probablement pas cancérigène pour l'homme). Aujourd'hui, les États membres ne parviennent même pas à se mettre d'accord sur une prolongation de la licence actuelle du glyphosate jusqu'à la fin 2017, date à laquelle l'Agence européenne des produits chimiques devrait avoir rendu ses conclusions sur le caractère carcinogène et endocrinien de cette substance.
Le choix: l'option 2. Dans le dossier plus large des perturbateurs endocriniens, la Commission semble donc décidée à s'en remettre à l'OMS, afin de se dédouaner en cas d'autorisation/interdiction d'une substance active. Elle devrait présenter le 15 juin une définition restrictive qui ne laisse place à aucune incertitude. En d'autres termes, si une substance est un perturbateur endocrinien, elle doit être interdite et remplacée, le cas échéant, par une substance alternative. Sinon, elle doit être autorisée. Exit donc toutes les sources d'incertitudes, comme l'idée du scénario 3 de sa feuille de route (juin 2014) d'ajouter des catégories sur la base du degré de preuves (substances actives, perturbateurs suspectés et perturbateurs avérés). Ou encore l'idée du scénario 4 de tenir compte de la quantité de substance nécessaire pour produire un certain effet (le critère de la puissance). Ce scénario, largement soutenu par l'industrie, avait d'ailleurs été rejeté à la mi-avril par les participants à la conférence d'experts organisée à Berlin par l'Institut allemand pour l'évaluation du risque (BfR).
Les critères retenus reposent, quant à eux, sur la définition du Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISC) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), axée sur les dangers. « Un perturbateur endocrinien est une substance connue ou présumée avoir causé des effets indésirables sur le système endocrinien des humains ou des espèces animales dans l'environnement ou qui fait l'objet de preuves issues d'études expérimentales (in vivo), potentiellement soutenues avec d'autres informations entraînant une forte présomption », selon l'OMS/PISC. Ce qui implique que ce n'est pas parce qu'une substance interagit avec le système endocrinien qu'elle a nécessairement des effets néfastes sur la santé ou l'environnement.
Conséquences. Concrètement, la Commission devrait proposer le 15 juin deux propositions législatives: un amendement au règlement sur les produits biocides et un amendement au règlement sur les produits phytosanitaires. Elle ne devrait, en revanche, pas modifier d'autres législations-cadres, comme la directive sur les produits cosmétiques ou celle sur l'eau. Les deux documents législatifs s'accompagneront d'une étude des coûts et avantages socio-économiques des 4 scénarios et d'une analyse de quelque 700 substances (400 pesticides, 100 biocides et 200 divers), réalisée par le Centre commun de recherche (CCR). Les documents seront immédiatement transmis au Parlement européen et au Conseil pour approbation. Ils s'appliqueront dès leur publication au Journal officiel de l'UE
À l'heure actuelle, il est encore trop tôt pour savoir quelles substances seront interdites et quelles autres seront autorisées. D'après nos informations, il reviendra à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de procéder à une analyse minutieuse. La définition de l'OMS/PISC prévoit une procédure d'identification selon des étapes bien précises: d'abord, une analyse de la littérature scientifique et une évaluation de la qualité, la fiabilité, la reproductibilité et la stabilité des données. Ensuite, les agences de l'UE devront veiller à ce que la perturbation soit bien due à un mode d'action spécifique sur le système endocrinien et non à une conséquence secondaire d'autres effets toxiques. Le processus se conclura par une évaluation (éco)toxicologique finale indiquant, si possible, si les effets secondaires sont en relation avec la santé humaine ou l'environnement et quels sont les axes ou les mécanismes concernés (axes œstrogène, androgène, thyroïde et/ou stéroïdogène).
À l'heure du bouclage de cette édition, les documents de la Commission étaient toujours en consultation interservices et pouvaient, de ce fait, encore être amendés. (Sophie Petitjean)