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Bulletin Quotidien Europe N° 11567

8 juin 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique
L'ORECE présente sa lecture des règles sur la neutralité du Net

Bruxelles, 07/06/2016 (Agence Europe) - L'Organisme des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) préfère une évaluation au cas par cas, plutôt qu'une interdiction générale (comme en Inde ou au Brésil), de la pratique du taux zéro. C'est ce qui ressort de son projet de lignes directrices sur la neutralité du net, publié le 6 juin et ouvert à consultation pendant 6 semaines.

Le règlement n°2015/2120 relatif à un Internet ouvert, adopté par le Parlement...

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