Bruxelles, 07/06/2016 (Agence Europe) - Un ressortissant d'un pays tiers ne peut pas être mis en prison du seul fait qu'il a franchi illégalement une frontière intérieure de l'espace Schengen, a affirmé la Cour de justice de l'UE, dans un arrêt rendu mardi 7 juin (aff. C-47/15).
La Cour de justice, qui se penchait ici sur le droit français à la lumière de la directive sur le retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier (2008/115/CE), a suivi à la ligne les...