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Bulletin Quotidien Europe N° 11567

8 juin 2016
Sommaire Publication complète Par article 12 / 35
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) santÉ
Le Parlement européen soutient la ratification par l'UE du protocole de l'OMS sur le commerce illicite du tabac

Bruxelles, 07/06/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen soutient la ratification, par l'Union européenne, du protocole de l'OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. C'est ce qu'il a fait savoir, mardi 7 juin, par 633 voix contre 11 et 14 abstentions. Une fois que le Conseil aura donné son feu vert, l'UE deviendra la 18ème Partie à cet instrument, qui nécessite 40 ratifications au total pour entrer en vigueur.

Le protocole a été adopté par la Conférence...

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