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Bulletin Quotidien Europe N° 11567

8 juin 2016
Sommaire Publication complète Par article 10 / 35
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) fiscalitÉ
La position du PE sur la directive anti-évitement fiscal aux antipodes de celle du Conseil

Bruxelles, 07/06/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'apprête à voter, ce mercredi 8 juin, un rapport largement éloigné du texte de la directive anti-évitement fiscal que les ministres ont défini de leur côté.

Le rapport, porté par le Belge Hughes Bayet (S&D) contient, comme l'a expliqué le rapporteur, des « définitions précises et obligatoires des conditions qui attestent qu'une multinationale est bien implantée dans un pays », soit son établissement stable dans...

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