Bruxelles, 03/06/2016 (Agence Europe) - En pleine crise des réfugiés, à l'heure où de nouveaux naufrages se produisent au large des côtes libyennes et où le régime turc connaît une dérive autocratique, la question des migrations sera de nouveau à l'honneur lors de la session plénière du Parlement européen (6-9 juin à Strasbourg), avec deux débats.
Le premier portera sur le nouveau 'pacte migratoire' que présentera la Commission européenne, mardi 7 juin, pour s'attaquer aux causes profondes de la migration en encourageant les investissements dans les pays d'origine ; le second sur la carte bleue pour l'intégration des migrants en situation régulière, souhaitant travailler dans leur pays d'accueil et les autres pistes d'intégration.
Le débat sur l'état de la démocratie en Turquie - un facteur qui a un impact direct sur la libéralisation des visas dans le cadre de l'Accord UE/Turquie sur la migration - sera un temps fort de la session plénière, tout comme le seront le vote sur la création de la commission d'enquête consécutive au scandale des 'Panama Papers', et celui d'une résolution sur les perturbateurs endocriniens, eu égard au retard pris par la Commission dans ses travaux.
Cette session sera également marquée par une allocution du Président bulgare, Rossen Plevneliev. C'est la première fois que le Parlement européen sera honoré de la visite d'un chef d'Etat de ce pays depuis l'adhésion de la Bulgarie à l'UE en 2007.
Le 'pacte migratoire' sera débattu mardi 7 juin au matin, avec le vice-président de la Commission, Franz Timmermans, et la Haute Représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini. Ce nouveau plan européen qu'ils ont préparé, pour le volet extérieur de la politique migratoire, prévoit d'utiliser les fonds européens pour promouvoir l'investissement privé dans les pays d'origine des migrants, en particulier en Afrique, dans l'esprit de ce qu'avait suggéré le Premier ministre italien Matteo Renzi, avec le soutien de la Haute représentante (EUROPE 11533).
Le débat sur l'état de la démocratie en Turquie (mercredi en fin d'après-midi) permettra aux députés d'exprimer leurs préoccupations à l'égard de la dérive autocratique du régime notamment après l'adoption, le 20 mai dernier, de la Loi sur la levée de l'immunité de 138 députés membres de la grande Assemblée nationale turque (EUROPE 11555).
Le débat sur les premiers résultats du plan Juncker (mercredi matin) donnera l'occasion aux députés de réagir au rapport que vient de présenter la Commission le 2 juin sur la revue à mi-parcours de ce plan européen d'investissement pour la croissance qu'elle souhaite prolonger (EUROPE 11563). Le président Juncker devrait participer au débat. Le Plan bénéficie d'un large soutien de l'ADLE (qui regrette toutefois le peu de projets éligibles pour la Grèce - 1 seul - , ainsi que les retards et la dispersion des textes législatifs) et du groupe CRE, mais déçoit les groupes S&D, Verts/ALE et la GUE/NGL.
Les députés voteront sur la création de la commission d'enquête qui investiguera sur des manquements présumés au droit de l'UE concernant le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale et l'évitement fiscal, conformément au mandat approuvé par les présidents des groupes politiques le 2 juin (EUROPE 11564). Cette commission d'enquête sera composée de 65 députés (dont 20 membres PPE, 17 S&D, 6 ADLE, 4 Verts/ALE). Les noms des députés seront connus lors de la deuxième session plénière de juin (juin II) à Bruxelles.
Les députés débattront, mercredi 8 juin, de l'inaction de la Commission qui n'a toujours pas présenté les critères scientifiques permettant de définir les perturbateurs endocriniens en vue de les réglementer, ce pour quoi la Cour de Justice l'a condamnée le 16 décembre 2015 (EUROPE 11540). L'étude d'impact annoncée avant la fin juin n'est toujours pas accessible. Une résolution sera adoptée jeudi 9 juin.
La Commission européenne sera interrogée, mardi 7 juin au soir, sur les actes de torture par la CIA (vote d'une résolution mercredi).
Parmi les nombreux autres sujets importants à l'ordre du jour de la session, figurent notamment: les règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale (rapport: Hugues Bayet) ; les pratiques commerciales déloyales des grandes enseignes de supermarché envers les producteurs et les agriculteurs dans la chaîne alimentaire (rapport 'Edward Czesak') ; la libre circulation des citoyens en simplifiant l'acceptation de certains documents publics (comme les actes de naissance, par exemple pour éviter les tracasseries administratives) (rapport 'Mady Delvaux') ; la coopération renforcée dans le domaine des régimes matrimoniaux des couples internationaux (rapport 'Jean-Marie Cavada').
En marge de la session, le Président géorgien Guiorgui Margvelachvili interviendra lundi 6 juin au soir devant la commission des Affaires étrangères du PE sur les relations UE-Géorgie. Le Président du Parlement, Martin Schulz, accueillera, le président géorgien pour un entretient bilatéral, mardi 7 juin à 11h30 (Aminata Niang)