Bruxelles, 03/06/2016 (Agence Europe) - C'est peu dire que la proposition de directive « Air pur en Europe », donne du fil à retordre aux institutions de l'UE dans la tentative de parvenir, avant la fin du mois de juin, à un accord en première lecture sur la révision des plafonds nationaux d'émission de certains polluants atmosphériques qui sont cause de 400 000 décès prématurés par an dans l'UE.
Les représentants permanents des États membres sont toutefois parvenus, vendredi 3 juin à Bruxelles, à arrêter le mandat de négociation du Conseil pour la quatrième réunion de négociations interinstitutionnelles, prévue le 8 juin, sur la révision de la directive 'Air pur en Europe'.
Ils ont donné à la Présidence néerlandaise plus de flexibilité pour négocier. « Les États membres sont prêts à relever un tout petit peu le niveau d'ambition », a indiqué une source diplomatique à EUROPE.
L'annexe II de cette proposition de modification de la directive 2003/35/CE (dite directive NEC), reprenant les valeurs limites des polluants pour chaque pays à l'horizon 2030, cristallise toutes les difficultés, mais le statut des objectifs de 2025 est également problématique pour les Vingt-huit.
Cette petite marge de flexibilité accordée dans le mandat de négociation contraste avec la fermeté qu'avaient affichée les ministres lors de l'adoption de leur orientation générale au Conseil Environnement, en faisant valoir qu'ils ne pourraient en aucun cas faire plus (EUROPE 114555). Depuis la réunion en trilogue du 25 avril, plusieurs réunions techniques sur l'annexe II ont eu lieu au sein du groupe de travail du Conseil, la dernière le 25 mai
Pour le méthane, le Conseil souhaite toujours qu'il soit exclu du champ d'application de la directive, alors que le Parlement souhaiterait que seul le méthane des bovins le soit, mais il est prêt aussi à une certaine flexibilité (EUROPE 11543).
S'agissant des objectifs 2025, le Conseil souhaite que la trajectoire pour les atteindre ne soit pas linéaire, mais rien n'a filtré sur ce qu'il serait prêt à accepter lors du trilogue du 8 juin.
La proposition initiale de la Commission visait à réduire de 52% le nombre de décès prématurés par an, objectif que soutient le Parlement. Avec l'orientation générale du Conseil, cette réduction n'aurait été que de 48%. (Aminata Niang)