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Bulletin Quotidien Europe N° 11524
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) Énergie

La Commission pour plus de transparence des AIG dans le nucléaire

Bruxelles, 04/04/2016 (Agence Europe) - En complément de son nouveau programme indicatif nucléaire (PINC) dévoilé lundi 4 avril, la Commission a présenté une recommandation aux États membres les invitant à solliciter son avis sur les accords intergouvernementaux (AIG) dans le domaine de l'énergie nucléaire qu'ils comptent passer avec des pays tiers avant leur conclusion.

Cette recommandation formulée au titre de l'article 103 du traité Euratom vise à rendre ce processus plus...

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